Dans un communiqué signé le samedi 27 avril par le président de l’Agence nationale de gestion des élections, Ahmed Bartchiret, les candidats, les partis politiques, les regroupements des partis politiques en compétition pour l’élection présidentielle du 6 mai prochain, sont rappelés à l’ordre conformément aux dispositions des articles 140 et 143 du Code électoral qui prévoit que “le choix d’emblème comportant une combinaison des trois couleurs nationales bleu, or et rouge est interdit. De même, l’utilisation des biens, moyens, attributs et symboles de l’Etat, d’une institution ou d’un organisme à des fins de propagande ou dans le but d’influer ou de tenter d’influer sur le vote est interdite”.
Constatant depuis quelques jours le non-respect de ces dispositifs du Code électoral par les militants et sympathisants de certains candidats, l’Ange estime important de porter à la connaissance des contrevenants que ces faits sont passibles de poursuites pénales en vertu des dispositions des articles 114 et 115 du Code électoral.
Pour les candidats qui demandent à leurs militants de photographier les procès-verbaux des résultats et autres documents électoraux au moment du dépouillement, l’Ange rappelle que de telles initiatives peut inciter à un éventuel dérapage qui peut entrainer des troubles à l’ordre public et pourraient exposer les contrevenants à la rigueur de la loi. Il rappelle qu’en cas de contestations, des procédures légales sont prévues, c’est pourquoi les partis doivent s’y référer.
En application des articles 89 et 90, l’Ange rappelle aux candidats qu’elles ne sont pas autorisées à diffuser ou proclamer les résultats par quelque moyen que ce soit au risque d’engager sa responsabilité pénale et civile, mais seul l’Ange est habilité à proclamer les résultats provisoires. Elle rappelle aux candidats leur engagement matérialisé par la signature du code de bonne conduite et les appelle à s’abstenir de toutes déclarations, de tout agissement ou comportement qui mettraient en péril le bon déroulement du scrutin.
